Conseil d'école École maternelle et élémentaire : conseil d'école
Mise à jour le 06.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe : Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment le vote du règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire.
Composition
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Membres de droit |
Le conseil d'école est composé :
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Membres supplémentaires
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Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :
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L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
Fonctionnement
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
Attributions
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.
Ainsi, il s'occupe :
- des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
- de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
- des conditions d'intégration des enfants handicapés,
- des activités périscolaires,
- de la restauration scolaire.
Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.
Sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1399.xhtml
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