Usage d’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs - B.O. N°9 du 26 février 2004

Charte d’Usage de l’Internet à l’école

Dans le cadre des apprentissages du Brevet Informatique et Internet (B2i), l’école met à disposition de l’élève des services informatiques : accès à Internet, courrier électronique.

L’élève s’engage à respecter les règles de l’usager, définies ci-dessous :

• Je consulte les sites Internet et j’utilise le courrier électronique toujours en présence du maître (1).
• Je me montre poli et respectueux, je ne dis pas du mal de quelqu’un dans mes messages (2).
• Je ne donne pas d’informations personnelles (2)(4), comme mon nom, mon âge, mon adresse ou mon numéro de téléphone, sauf si le maître m’y autorise, par exemple, pour une correspondance scolaire.
• Je peux utiliser, après autorisation de l’enseignant, pour mon usage personnel, des textes et des images trouvés sur des sites Internet.
• Je respecte le propriétaire de ces documents : si je veux les reproduire et les diffuser(3), je lui en demande l’autorisation.
• Je ne communique ni le mot de passe,  ni l’identifiant de la classe.

1 Les atteintes à l’ordre public ; exemples : Articles 227-24, 227-23 du Code pénal, Articles 24 et 26bis de la Loi du 29 juillet 1881…

2 Les atteintes aux droits des personnes ; exemples : Article 9 du Code civil, Articles 226-1,226-10, 226-15, 222-17 du Code pénal…

3 Les atteintes et prérogatives relatives au droit d’auteur ; exemples : Articles L 111-1, L 121-1, L 123-2, L 131-2 du Code de propriété intellectuelle

4 Uniquement dans le cas où les services utilisés dans l’école nécessitent une authentification.